Les dispositions des articles 2 à 19 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026.
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, au mandat en cours des membres de la commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée prévue à l'article 411-96 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.