Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée)
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 de la présente délibération.