Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.