Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 312-20