Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la bonification de soutien généré applicable aux séries de fiction)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la bonification de soutien généré applicable aux séries de fiction)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.