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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret.