Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre Ier : La production de chaleur et de froid
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L711-4, Art. L711-5, Art. L711-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L713-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L712-1