Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police)
Les honneurs à rendre aux drapeaux des corps urbains de police sont identiques à ceux rendus aux drapeaux et étendards des corps de troupe fixés par le règlement de service dans l’armée.