Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2025)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2025)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités dites « Autres »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

318,53

3 711

dont Corse

3,40

118

dont Bretagne

253,02

1 730

dont Nouvelle-Aquitaine

6,36

206

dont Occitanie

0,49

29

dont PACA

15,63

803

dont Pays de la Loire

39,63

825


Tableau 2
Réservations de capacités dites « Un pour un »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

4 800

3 934

Moins de 25 m

2,78

221

dont PACA

2,78

221


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.