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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports, à :
1° M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillaume Vega Garcia, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
3° M. Julien Savardel, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
4° M. Marc Reyss, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol.