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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2025 relatif à l'appellation d'origine protégée « Domfront »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2025 relatif à l'appellation d'origine protégée « Domfront »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Domfront"


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. 1