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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2020
\n Art. ANNEXE V\n
\n

\n
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Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 28 août 2025 (NOR : MENE2033334A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1 dudit arrêté, entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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\n

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Accompagnement éducatif petite enfance

1. Objectifs

Les périodes de formation en milieu professionnel sont des phases déterminantes de la formation car elles permettent :

- d'appréhender concrètement l'organisation des établissements et des services de la petite enfance, leurs personnels et leurs usagers ;
\n
\n- d'apprendre à travailler en situation réelle, en présence d'usagers, avec les ressources et les contraintes du milieu professionnel ;
\n
\n- de s'insérer dans une équipe de professionnels ;
\n
\n- de mettre en œuvre ou d'acquérir, sous la responsabilité d'une personne qualifiée, tout ou partie des compétences définies dans le référentiel du diplôme.

L'apprenant participe aux activités de la structure d'accueil et réalise des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.
\n
\nLa formation en milieu professionnel contribue à développer les capacités d'autonomie et de responsabilité du futur professionnel.
\n
\nLes activités proposées peuvent aller de la participation jusqu'au travail en toute autonomie.
\n
\nLes candidats doivent satisfaire aux conditions de vaccination et autres exigences du milieu professionnel d'exercice conformément à la réglementation en vigueur.

2. Organisation dans les différentes voies
\n
\n2.1. Candidats relevant de la voie scolaire

La formation en milieu professionnel du CAP Accompagnant éducatif petite enfance se déroule dans les contextes, établissements et services d'accueil de la petite enfance listés au début de l'annexe 1a “référentiels des activités professionnelles”. Elle a une durée de quatorze semaines sur l'ensemble de la formation.
\n
\nLes PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.
\n
\nAu cours de leur formation, les candidats de la voie scolaire accomplissent au moins trois périodes de formation en milieu professionnel. Ces périodes de formation sont complémentaires afin d'acquérir ou de mobiliser les compétences du référentiel du CAP Accompagnant éducatif petite enfance dans des situations professionnelles variées (diversité des âges, des structures, des activités conduites…).
\n
\nL'élève devra obligatoirement avoir réalisé ses PFMP dans au moins deux structures d'exercice professionnel différentes. Une de ces périodes doit être réalisée auprès des enfants de moins de 3 ans, pendant une durée minimale de 3 semaines.
\n
\nIl est fortement préconisé de les répartir de la manière suivante, pour la dernière année de formation :

- 3 ou 4 semaines consécutives dans un EAJE ou dans un contexte d'intervention à domicile, auprès d'enfants de moins de 3 ans ;
\n
\n- 3 ou 4 semaines consécutives dans une structure d'accueil collectif pour enfants de moins de 6 ans.

Conditions de recevabilité des PFMP et de la qualification des maîtres d'apprentissage ou tuteurs :
\n
\nPour les PFMP qui se déroulent au domicile privé de l'assistant maternel agréé ou en maison d'assistants maternels, les conditions de recevabilité sont les suivantes :

- l'assistant maternel est agréé par le conseil départemental et assure l'accueil d'enfant(s) depuis au moins cinq ans (présentation du document relatif à la délivrance de l'agrément en cours de validité) ;
\n
\n- l'assistant maternel détient l'unité UP1 du CAP Petite enfance (arrêté du 22 novembre 2007) ou les unités UP1 et UP3 du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (arrêté du 22 février 2017) ou est titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ou du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou d'une certification figurant dans l'annexe VI du présent arrêté dispenses d'épreuves permettant de demander une dispense.

Pour les PFMP qui se déroulent auprès d'un organisme de services à la personne offrant des prestations de garde d'enfant(s) de moins de 6 ans, les conditions de recevabilité sont les suivantes :

- délivrance de l'agrément pour les organismes de services à la personne pour la garde à domicile pour les enfants de moins de 3 ans ;
\n
\n- le professionnel tuteur doit avoir une expérience professionnelle d'au moins 3 ans auprès d'enfants dans le secteur de la petite enfance et détenir :
\n
\n- soit le CAP Petite enfance (arrêté du 22 novembre 2007) ou le CAP Accompagnant éducatif petite enfance (arrêté du 22 février 2017) ;
\n
\n- soit une autre certification de niveau 3 justifiant de compétences dans le domaine de la petite enfance.

Les conditions de recherche d'un lieu, d'encadrement pédagogique et d'encadrement administratif des PFMP font l'objet de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 relative à l'organisation et à l'accompagnement des PFMP.
\n
\nA l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le responsable de l'établissement. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

2.2. Candidats relevant de la voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.
\n
\nEn ce qui concerne notamment la compétence du maitre d'apprentissage, en l'absence de convention collective applicable à l'entreprise où se déroule le contrat d'apprentissage, le maitre d'apprentissage est, conformément au code du travail (article R. 6223-22) :

- soit titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine de la petite enfance d'un niveau au moins équivalent à celui visé par l'apprenti et justifie d'une année d'exercice professionnel en rapport avec la petite enfance ;
\n
\n- soit en mesure de justifier de deux années d'exercice professionnel en rapport avec la petite enfance.

Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir et mettre en œuvre dans le contexte professionnel.
\n
\nIl est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en milieu professionnel dans une des structures identifiées dans le référentiel d'activités professionnelles (RAP). En cas de situation d'organisation n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 et suivants du code du travail sera mis en application.
\n
\nDans le cadre de sa formation, l'apprenti devra obligatoirement être intervenu auprès d'enfants de moins de
\n
\n3 ans, pendant une durée minimale de 3 semaines.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.
\n
\nLes modalités de la formation en milieu professionnel sont les mêmes que pour les candidats scolaires.
\n
\nLe candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
\n
\nA l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

2.4. Candidats relevant de la voie de l'enseignement à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle continue), de l'un des cas précédents.

2.5. Candidats positionnés

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337-4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :

- cinq semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue ;

- cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activités ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

2.6. Candidats majeurs n'ayant pas suivi de formation au CAP Accompagnant éducatif petite enfance justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel

Tout candidat majeur au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP doit justifier d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, dans le secteur concerné, et dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines dont une période d'une durée minimale de 3 semaines réalisée auprès d'enfants de moins de 3 ans.
\n
\nCas particulier des candidats justifiant d'une expérience professionnelle :
\n
\nUn candidat démontrant une expérience professionnelle en lien avec la finalité du diplôme n'est pas tenu de réaliser de stages.
\n
\nL'expérience professionnelle est prise en compte de la façon suivante :
\n
\nLes assistants maternels agréés et gardes à domicile doivent fournir un certificat de travail attestant de leur activité d'une durée d'au moins 14 semaines (32 heures hebdomadaires).
\n
\nLes candidats justifiant d'une expérience professionnelle en école maternelle ou en EAJE ou en ACM (moins de 6 ans) doivent fournir un certificat de travail attestant de leur activité d'une durée d'au moins 14 semaines (32 heures hebdomadaires).
\n
\nPour se présenter à l'examen et répondre aux exigences des définitions d'épreuves, il est indispensable que les candidats justifient, au besoin, d'une activité professionnelle ou d'une formation en milieu professionnel complémentaire qui leur permettra de démontrer qu'ils sont intervenus auprès d'enfants âgés de zéro à trois ans pendant une durée minimale de 3 semaines.

\n
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)