Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2025 relatif au montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2025 relatif au montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.