Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.