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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique)


L'examen civique mentionné à l'article R. 413-12-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi qu'à l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé comporte alternativement trois mentions : « carte de séjour pluriannuelle », « carte de résident » et « naturalisation ».