Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Maisons familiales rurales »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Maisons familiales rurales »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.