Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.