Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/10/2025 (Arrêté du 29 août 2025 fixant les taux de promotion de grade des corps de catégories B et C du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche pour l'année 2026)

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, des corps du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en application du décret du 1^er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.