Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professionnels maritimes qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, l'article 5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professionnels maritimes qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, l'article 5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes)
La liste des lycées professionnels maritimes, auxquels l'article 5 du décret du 2 août 2024 susvisé est applicable à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.