Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan »)
Le groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » est désigné organisme public responsable, pour le compte de l'Etat, du programme national mentionné à l'article 1er.