Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées)
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 1er novembre 2025, à minuit.