Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.