Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2025 portant création de zones protégées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2025 portant création de zones protégées)


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses plans annexés, au Journal officiel de la République française.