Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/10/2025 (Décret n° 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix)

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 29 et 30 octobre 2025, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1^er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Le Palais de Chaillot ;
2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski ;
3° Les Jardins du Trocadéro.