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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 29 et 30 octobre 2025 sur le territoire de la ville de Paris (75).