Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2025
Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Le service des métiers, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, Art. 13, Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 19
- Arrêté du 8 septembre 2025
Art. 5
- Arrêté du 17 septembre 2025
Art. 3