ANNEXE III
MESURES PRÉVENTIVES
La nature des mesures proposées est adaptée en fonction de la nature du projet et de la configuration des points d'utilisation (vents dominants, fréquentation des abords, qualité de l'eau).
Les mesures préventives peuvent comprendre :
- une fermeture complète des accès : l'accès est complétement fermé physiquement (barrière, clôture…) ;
- un contrôle d'accès : l'accès aux abords de l'usage est matérialisé par un affichage lisible et explicite autour du lieux d'usage et/ou sur le matériel (pancarte, signalisation, autre) ;
- une réduction de présence : l'usage est réalisé à des heures de très faible affluence (entre 22 heures et 6 heures) ;
- des mesures supplémentaires de désinfection ou d'élimination des polluants ;
- des techniques et méthodes d'usages spécifiques atténuant le risque de formation d'aérosols (notamment l'utilisation d'eau à basse pression, des capots, des lieux clos) ;
- des exigences spécifiques pour l'usage avec de l'eau à haute pression (notamment vitesse maximale du vent, distance entre les asperseurs et les zones sensibles) ;
- l'établissement de distances minimales de sécurité par rapport aux zones sensibles ;
- la signalisation sur les sites d'usage d'eaux usées traitées indiquant que cette eau est utilisée et qu'elle est impropre à la consommation.
Pour l'information du public, les mesures préventives obligatoires suivantes s'appliquent :
- des panneaux d'information doivent être installés sur les engins de nettoyage de manière à informer le public et les passants de l'utilisation d'eaux usées traitées. Ces panneaux d'information doivent également rappeler aux professionnels utilisateurs les bonnes règles d'hygiène de manière à ne pas être exposés aux éventuels contaminants présents dans les eaux usées traitées (par contact main-bouche, frottage des yeux après avoir touché les zones arrosées, etc.) ;
- dans les zones ouvertes au public présentant un risque de contact entre les eaux usées traitées et les personnes, des panneaux à destination du public (riverains et passants) doivent être installés autour des espaces où ont lieux les opérations de manière à informer le public de l'utilisation d'eaux usées traitées. Ces panneaux doivent également rappeler aux professionnels utilisateurs les bonnes règles d'hygiène de manière à ne pas être exposés aux éventuels contaminants présents dans les eaux usées traitées (par contact main-bouche, frottage des yeux après avoir touché les zones arrosées, etc.).