Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.