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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 89,78 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 10,22 %.