Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))
L'arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.