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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


Délégation est donnée à Mme Isabelle PAVIS, inspectrice générale des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes ressortissants aux attributions du responsable de la mission permanente d'audit interne.