Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne dans le cadre de la fermeture de l'abattoir d'Hirson)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne dans le cadre de la fermeture de l'abattoir d'Hirson)
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026.