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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne dans le cadre de la fermeture de l'abattoir d'Hirson)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne dans le cadre de la fermeture de l'abattoir d'Hirson)


La fermeture de l'abattoir d'Hirson et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 du présent arrêté.