Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.