Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/10/2025 (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

L'annexe IV de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est ainsi modifiée :

1° Le règlement d'examen figurant dans la partie IV-2 est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté ;

2° La partie IV-3 relative à la définition des épreuves est ainsi modifiée :

a) Après les mots : « Unité U11-U12 », les mots : « Coefficient 1,5 » sont remplacés par les mots : « Coefficient 3 » ;

b) Après les mots : « Epreuve E3 », les mots : « Unité U3 » sont supprimés ;

c) Après les mots : « Sous-épreuve E32-Réception, contrôle et suivi des travaux », les mots : « Unité U3 » sont remplacés par les mots : « Unité U32 ».

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2023

Art. Annexe IV