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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données)

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Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe (version initiale) avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 229 du 1er octobre 2025 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BdWf1VuvLAiQJ-7MMdVsMG5X-5d7dJHwKZsEdIOVbh8=.