Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.