Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire des emplois supérieurs de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire des emplois supérieurs de la direction générale de la sécurité extérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.