Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.