Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6