Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-670 du 26 avril 2022
Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à la commission administrative paritaire compétente pour les professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna, Art. 3-1, Art. 3-2