Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.