Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.