Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.