Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.