Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.