ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
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Ain |
Bohas-Meyriat-Rignat |
Inondations et coulées de boue |
07/06/2025 |
07/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Ain |
Journans |
Inondations et coulées de boue |
07/06/2025 |
07/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Alpes-Maritimes |
Antibes |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Auvare |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Cagnes-sur-Mer |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Carros |
Séismes |
18/03/2025 |
20/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Cipières |
Séismes |
18/03/2025 |
19/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Gattières |
Séismes |
18/03/2025 |
19/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Gaude (La) |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Gilette |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Grasse |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Levens |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Menton |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Menton |
Inondations et coulées de boue |
19/04/2025 |
19/04/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Alpes-Maritimes |
Nice |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Roquette-sur-Siagne (La) |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Saint-Jeannet |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Saint-Laurent-du-Var |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Vallauris |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Vence |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Alpes-Maritimes |
Villefranche-sur-Mer |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Aube |
Dierrey-Saint-Pierre |
Inondations et coulées de boue |
15/06/2025 |
16/06/2025 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Charente |
Isle-d'Espagnac (L') |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
01/01/2024 |
29/02/2024 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
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Corrèze |
Cornil |
Vents cycloniques |
25/06/2025 |
25/06/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Corrèze |
Louignac |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
19/04/2025 |
20/04/2025 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : défaut d'entretien d'un aqueduc entraînant une mauvaise canalisation des eaux pluviales. |
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Corrèze |
Tulle |
Vents cycloniques |
25/06/2025 |
26/06/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Dordogne |
Nadaillac |
Inondations et coulées de boue |
25/06/2025 |
25/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Dordogne |
Paulin |
Vents cycloniques |
25/06/2025 |
25/06/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Dordogne |
Saint-Martial-de-Nabirat |
Vents cycloniques |
25/06/2025 |
25/06/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Eure |
Beaumont-le-Roger |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
02/03/2025 |
03/03/2025 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
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Eure |
Charleval |
Inondations et coulées de boue |
25/06/2025 |
26/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Eure |
Hogues (Les) |
Inondations et coulées de boue |
25/06/2025 |
25/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Eure |
Vandrimare |
Inondations et coulées de boue |
25/06/2025 |
25/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Indre |
Saint-Cyran-du-Jambot |
Inondations et coulées de boue |
09/01/2025 |
09/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Indre-et-Loire |
Paulmy |
Inondations et coulées de boue |
09/01/2025 |
10/01/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Mayenne |
Olivet |
Inondations et coulées de boue |
25/06/2025 |
25/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Meurthe-et-Moselle |
Laxou |
Inondations et coulées de boue |
20/07/2025 |
20/07/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Meurthe-et-Moselle |
Val de Briey |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
17/11/2023 |
18/11/2023 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Meurthe-et-Moselle |
Val de Briey |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
27/11/2023 |
28/11/2023 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Meurthe-et-Moselle |
Val de Briey |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
10/02/2024 |
11/02/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Meurthe-et-Moselle |
Villerupt |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
23/06/2023 |
06/12/2023 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
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Pas-de-Calais |
Vaulx-Vraucourt |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
25/01/2025 |
26/01/2025 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Estos |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
27/10/2024 |
27/10/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Saint-Faust |
Inondations et coulées de boue |
13/06/2025 |
13/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pyrénées-Orientales |
Ortaffa |
Inondations et coulées de boue |
12/07/2025 |
13/07/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Rhône |
Sainte-Foy-lès-Lyon |
Inondations et coulées de boue |
03/05/2025 |
04/05/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Saône-et-Loire |
Bourbon-Lancy |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
12/03/2024 |
12/03/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Saône-et-Loire |
Chauffailles |
Inondations et coulées de boue |
01/06/2025 |
02/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Seine-Maritime |
Buchy |
Inondations et coulées de boue |
25/06/2025 |
25/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Yvelines |
Conflans-Sainte-Honorine |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
26/02/2024 |
26/02/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Tarn-et-Garonne |
Vazerac |
Inondations et coulées de boue |
19/05/2025 |
20/05/2025 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Var |
Montmeyan |
Séismes |
18/03/2025 |
18/03/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Vendée |
Bretignolles-sur-Mer |
Séismes |
03/04/2025 |
03/04/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Vienne |
Coulonges |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
29/03/2024 |
30/03/2024 |
L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe phréatique. Le phénomène résulte d'inondations provoquées par du ruissellement et des débordements de cours d'eau. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 29/03/2024 au 04/04/2024 par l'arrêté n° IOME2410127A du 10/04/2024 publié au Journal officiel le 16/04/2024. |
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Seine-Saint-Denis |
Gagny |
Inondations et coulées de boue |
03/05/2025 |
03/05/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Seine-Saint-Denis |
Gournay-sur-Marne |
Inondations et coulées de boue |
03/05/2025 |
03/05/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |