Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3