Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
Art. 51