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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. ANNEXE 1, Sct. Annexes